Energie
Le 12/10/2021
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Comment la loi climat-résilience réforme le code minier
Renforcement de l’encadrement des travaux miniers et de leur arrêt, aggravation de sanctions, création d'une politique nationale des ressources et des usages du sous-sol... Une vingtaine d'articles pose de nombreux jalons de réforme.
Le 11/10/2021
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CEE : en 2022, les quotas d'émissions de GES pourront être valorisés à 36,24 € la tonne de CO2
Le 07/10/2021
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Certificats d'économies d'énergie : la loi climat-résilience durcit la lutte contre la fraude
Pour mettre fin aux pratiques frauduleuses dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments, des dispositifs de gestion des risques sont créés, les échanges d'informations entre le pôle national des CEE et les administrations se développent et le Parlement va accroître son contrôle sur le dispositif.
Le 04/10/2021
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Photovoltaïque : la définition de l'achèvement d'une installation évolue
Le 30/09/2021
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Loi climat-résilience : fin du remboursement de la TICPE dès 2030 pour le transport routier de marchandises
Le 27/09/2021
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Loi climat-résilience : le soutien au biogaz est renforcé
La mesure phare est un dispositif complémentaire de soutien à la production de biogaz sous la forme d'un mécanisme de certificats de production de biogaz.
Le 20/09/2021
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Décarboner son industrie, très bien, mais d’abord faut-il comprendre les tendances de fond
Les objectifs sont lointains, mais les mesures urgentes. Entre des prix du carbone et de l’énergie bousculés, le gaz naturel qui semble condamné, le potentiel limité de la biomasse, ou encore l’hydrogène qui n’est pas adapté à tous les secteurs… difficile de faire les bons choix énergétiques. Et mieux vaut avoir en tête le caractère temporaire ou fragile de certaines options.
Le 14/09/2021
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Photovoltaïque sur bâtiments : Bruxelles donne son feu vert aux aides d'État
Le 07/09/2021
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