Energie
Le 19/07/2011
A la une
Pollution lumineuse : les dispositions fixées
Un autre décret d'application du Grenelle vient d'être publié au JO : le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses. Le décret fixe les installations susceptibles de produire une pollution lumineuse ainsi que les procédures de prescriptions, d'interdiction et de sanction.
Le 19/07/2011
A la une (brève)
La loi sur l'interdiction d'exploitation des gaz de schiste est publiée
Le 12/07/2011
A la une (brève)
L'Afssaps appelle à la prudence concernant les ingrédients en provenance du Japon
Le 11/07/2011
A la une (brève)
Nouvelles dispositions pour la détention de matières nucléaires (soumises à autorisation)
Le 07/07/2011
A la une
Nouvelles dispositions pour les matières nucléaires : suivi, comptage, protection
Un arrêté fixe de nouvelles dispositions relatives aux mesures de suivi, de confinement, de surveillance et de protection physique applicables aux matières nucléaires qui doivent faire l'objet d'une déclaration. En outre, un autre arrêté vient préciser les règles de protection physique des installations abritant des matières nucléaires soumises à autorisation.
Le 06/07/2011
Revue de presse
Fessenheim : feu vert pour une poursuite d'exploitation sous réserve du "stress test"
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a rendu, le 4 juillet dernier, un avis favorable à la poursuite de l'exploitation du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim au-delà de trente ans. Cette décision intervient toutefois sous réserve des audits de sûreté engagés à la suite de l'accident de Fukushima.
Le 05/07/2011
A la une (brève)
Tricastin : 32 prescriptions complémentaires pour continuer à fonctionner
Le 30/06/2011
A la une
Certificats d'économie d'énergie : la direction de l'Ile-de-France devient pôle national pour la 2eme période
Alors que la seconde période de certificats d'économie d'énergie (CEE) est déjà commencée depuis 6 mois, les premiers bilans sont positifs. Quelques nouveautés doivent apparaître pour la rentrée dont notamment la transformation du service de la DRIEE Ile de France en pôle national et la sortie d'un décret fixant les modalités de contrôles et de sanctions.