Energie

Le 08/11/2022
A la une

Définition des modalités et fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire

Règles faisant l'objet de vérifications, programme des vérifications, contenu du rapport de vérification, traitement des non-conformités, etc. sont autant de sujets détaillés par arrêté.

Le 07/11/2022
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Énergies renouvelables et ouvrages électriques : des délais de jugement et de recours contentieux plus courts

En cas de litige, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel devront statuer dans un délai de dix mois et de six mois en cas de demande de régularisation. Le délai de recours est de deux mois.

Le 03/11/2022
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Prix de l'énergie : 12 milliards d'euros pour soutenir les entreprises et les collectivités

Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, un amortisseur électricité sera mis en place, en 2023, pour les PME et les collectivités qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. Les aides guichet seront amplifiées pour les entreprises les plus consommatrices d'énergie et le filet de sécurité sera prolongé pour les collectivités.

Le 02/11/2022
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Un protocole dans le cas où l'électricité viendrait à manquer cet hiver

Le réseau électrique français pourrait connaître ses premiers délestages programmées cet automne ou cet hiver. Des coupures ponctuelles et tournantes, encadrées par les opérateurs de réseaux et préservant les sites jugés prioritaires. Leur procédure a été présentée jeudi 27 octobre.

Le 28/10/2022
A la une (brève)

Le chiffre : 7%