Energie
Le 19/04/2016
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Commission de régulation de l'énergie : compétences élargies en matière de sanctions
Prise en application de l'article 167 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, une ordonnance complète les pouvoirs de la CRE concernant la surveillance des marchés et les sanctions.
Le 18/04/2016
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Électrointensifs : l’attestation à utiliser pour bénéficier d'un taux réduit sur la TICFE
Le 14/04/2016
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La Cour des comptes fait état de relations "assez tendues" entre l'Andra et les producteurs de déchets nucléaires
Le 14/04/2016
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Énergies renouvelables : nouvelles règles pour les schémas régionaux de raccordement
Parmi les nouveautés, on note la création d'une procédure d'adaptation des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (SRRRER) et de nouveaux cas de révision des schémas existants.
Le 13/04/2016
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La performance énergétique s'impose dans la commande publique
Dès le 15 avril, les services de l'État devront se montrer exemplaires en matière d'achat public durable : seule l'acquisition de produits, services et bâtiments attestant d'une haute performance énergétique sera permise. Une série de dérogations est néanmoins prévue.
Le 12/04/2016
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Injection de biométhane dans le réseau de gaz : bientôt des appels d'offres ?
Le 08/04/2016
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Accident nucléaire : les plans d’urgence internes sous-dimensionnés ?
Le 07/04/2016
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Éolien en mer : les études d'impact doivent tenir compte de la maintenance
En 2015, l'Autorité environnementale a vu passer plusieurs études d'impact pour des projets d'éolien en mer. Elle dresse l'inventaire des faiblesses qu'elle y a relevées. Utile pour les lauréats des prochains appels d'offres sur l'éolien off-shore.
Le 07/04/2016
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Consultation sur la programmation pluriannuelle de l'énergie : et le nucléaire ?
Le 24/03/2016
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