Energie
Le 10/11/2015
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Recours contre des éoliennes via le permis de construire
Lorsqu'un permis de construire pour implanter des éoliennes est délivré en étant subordonné à la plantation de haies chez des tiers privés, le fait que ces tiers n'aient pas donné leur accord ne permet pas de faire annuler le permis.
Le 09/11/2015
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Électricité : le mécanisme de capacité est-il compatible avec le droit européen ?
La question a surgi à l'occasion d'un recours d'une association d'opérateurs détaillants en énergie. Afin de pouvoir trancher, le Conseil d'État se tourne vers la Cour de justice de l'Union européenne et lui adresse trois questions.
Le 04/11/2015
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Photovoltaïque : le tarif d'achat des petites installations encore revalorisé, une rémunération "excessive" selon la CRE
Le 29/10/2015
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Éoliennes et transition énergétique : la simplification des procédures
Une implantation facilitée sur les communes littorales, des règles de contentieux modifiées, tout comme pour respecter la distance d'éloignement… La loi transition énergétique assouplit les procédures pour favoriser le développement de l'éolien.
Le 23/10/2015
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Un mix électrique 100 % ENR en 2050 : l'Ademe publie son rapport final
Le 22/10/2015
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Protection renforcée pour les installations abritant des matières nucléaires
Le 20/10/2015
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Le prix de l'électricité pour les entreprises françaises est "largement en deçà de la moyenne européenne"
Le 19/10/2015
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Effacement : une augmentation toute relative des volumes contractualisés
Le 16/10/2015
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Carburants verts : le biométhane attend son heure
Les propriétaires de flottes captives ont été les premiers à s’équiper de véhicules au gaz naturel (GNV). Et ils misent de plus en plus sur du biométhane produit localement. Les transporteurs sont prêts à suivre le mouvement dès lors que le nombre de stations augmentera.
Le 15/10/2015
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