Energie
Le 08/01/2016
A la une (brève)
Taxe intérieure de consommation des carburants : ce qui change en 2016
Le 04/12/2015
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Rénovation énergétique : quelles règles pour les sociétés de tiers-financement ?
Un décret et un arrêté définissent le régime prudentiel applicable aux sociétés de tiers-financement dont l'actionnariat est majoritairement formé par des collectivités territoriales ou qui sont rattachées à une collectivité de tutelle.
Le 26/11/2015
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Fiscalité énergétique : taxe carbone et financement des ENR par les énergies carbonées
Plusieurs mesures de fiscalité écologique sont inscrites au collectif budgétaire 2015, à commencer par la réforme de la CSPE et l'augmentation notable de la contribution climat-énergie. Un compte d'affectation spéciale "transition énergétique" est créé.
Le 20/11/2015
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