Produits chimiques
Le 21/02/2012
A la une
Déclaration des nanoparticules : les modalités d'application sont parues
Afin de mieux connaître les substances à l'état nanoparticulaires et leurs usages, de disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation et de collecter des informations sur leurs propriétés (éco)toxicologiques, deux décrets du 17 février 2012 viennent fixer les modalités de déclaration obligatoire de ces substances à compter du 1er janvier 2013.
Le 16/02/2012
A la une (brève)
Inventaire européen des classifications et étiquetages des substances chimiques
Le 24/01/2012
A la une (brève)
Fluides frigorigènes fluorés : le rapport annuel des données 2010 publié
Le 29/12/2011
A la une
Produits chimiques : adaptation du droit national au règlement CLP
Une ordonnance du 22 décembre 2011 vient adapter le droit national aux exigences du droit de l'Union européenne relatif à la mise sur le marché de produits chimiques c'est-à-dire le règlement CLP (Classification, Labelling et Packaging) du 16 décembre 2008.