Produits chimiques
Le 16/09/2020
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Le règlement sur les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires est modifié
Trois nouvelles substances sont autorisées à être utilisées intentionnellement dans la fabrication de couches en matière plastique de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Certaines dispositions sur le contrôle de la conformité de ces matériaux sont renforcées.
Le 07/09/2020
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CLP : consultations publiques sur la classification harmonisée et l'évolution de la classification de cinq substances
Le 30/07/2020
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Reach : nouvelles exigences sur les nanoformes et les perturbateurs endocriniens dans les fiches de données de sécurité
Une nouvelle version de l'annexe II du règlement Reach sera applicable à compter du 1er janvier 2021. Ses mises à jour concernent la prise en compte des nanoformes de substances, des précisions sur l'identifiant unique de formulation des mélanges, l'introduction de nouvelles dispositions sur les perturbateurs endocriniens, ainsi que le renforcement de l'information sur les seuils de concentration de substances dans les mélanges.
Le 30/07/2020
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Exportation de produits chimiques : modification des annexes I et V du règlement PIC
Le 27/07/2020
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La future stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques est dans les tuyaux législatifs
Le Parlement européen vient d'adopter une résolution visant à interpeller la Commission européenne sur la nécessité de renforcer les futures mesures prises dans le cadre de la stratégie européenne sur les produits chimiques dangereux qui est en cours d'élaboration. Toutefois, le service de la Commission chargé des politiques industrielles tente d'en réduire les ambitions.
Le 23/07/2020
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Pendiméthaline : de nouvelles études pour une classification comme sensibilisant cutané
Le 08/07/2020
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Futures inspections sur la présence de substances dangereuses dans les produits de consommation
Le 06/07/2020
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Reach : quatre ajouts à la liste des substances candidates en vue de l'autorisation
Le 30/06/2020
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