Produits chimiques
Le 27/03/2015
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Reach : l'Echa intensifie la régulation des substances extrêmement préoccupantes
L'agence européenne des produits chimiques tire le premier bilan annuel de sa feuille de route sur les substances extrêmement préoccupantes, qui vise à ce qu'elles fassent toutes partie de la liste candidate d'ici à 2020. L'Echa se préoccupe aussi de plus en plus des perturbateurs endocriniens.
Le 06/03/2015
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Perturbateurs endocriniens : l'Anses se penche sur 6 nouvelles substances
Le 24/02/2015
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La France complète sa réglementation sur les fluides frigorigènes
Le règlement européen F-gaz est entré en vigueur au 1er janvier 2015, imposant quelques ajustements à la réglementation française actuelle. Un décret va venir préciser ce que, très concrètement, vont devoir faire ceux qui opèrent sur des fluides frigorigènes et ceux qui en détiennent.
Le 20/02/2015
A la une (brève)
Projet d'arrêté sur l'achat professionnel de produits phytopharmaceutiques
Le 16/02/2015
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Reach : vers une application stricte de la notion d'article
Une substance préoccupante doit être notifiée à partir d'une certaine concentration. Est-ce la concentration dans tout l'article – le vélo – ou dans chaque sous-article – la poignée ? Pour l'avocate générale de la CJUE, chaque sous-article compte, mais elle distingue producteur, importateur et fournisseur.