Produits chimiques
Le 14/03/2014
A la une
La fin de la réquisition en cas d'accident de transport de matières dangereuses
Une nouvelle version du protocole Transaid a été signée mercredi entre les industriels de la chimie et le ministère de l'Intérieur. Il clarifie le cadre d'intervention volontaire des entreprises qui adhérent au réseau, lorsqu'elles apportent leurs moyens humains et matériels en cas d'accident de transport terrestre impliquant des marchandises dangereuses.
Le 10/03/2014
A la une
Reach : de l'étagère ou du tiroir, qui est l'article ?
La définition de ce qu'est un "article" dans le règlement Reach fait l'objet de divergences d'interprétation depuis plusieurs années. La France en a une interprétation plus stricte que la Commission européenne, ce qui a des conséquences importantes pour les entreprises. La Cour de justice de l'UE tranchera ; le Conseil d'État vient de lui soumettre la question.
Le 04/03/2014
Revue de presse
L'Echa a effectivement augmenté ses contrôles en 2013
D'après son rapport d'évaluation 2013, l'agence européenne des produits chimiques (European chemicals agency - Echa) a multiplié par 5 le nombre de ses contrôles de conformité en 2013. Et, 61% des dossiers d'enregistrement se sont révélés non conformes aux exigences d'information fixées par Reach.
Le 28/02/2014
Revue de presse
Reach : de l'importance de pleinement justifier les références croisées
Une récente décision de la chambre de recours de l'Echa revient sur l'interprétation par l'agence des conditions qui doivent être remplies lorsqu'un déclarant adapte les exigences standard en matière d'informations en utilisant la méthode des références croisées.
Le 27/02/2014
A la une (brève)
Qualité de l'air intérieur : perchloroéthylène objet d'une valeur-guide
Le 27/02/2014
A la une
"Il faut compléter Reach par une stratégie claire sur les perturbateurs endocriniens"
Le député Jean-Louis Roumegas a fait adopter par la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale un rapport d'information sur les perturbateurs endocriniens qui presse la Commission d'adopter une réglementation adaptée. Il raconte comment une "controverse scientifique" qui s'est très vite "dégonflée" a "permis de prendre du retard".
Le 20/02/2014
A la une
Pesticides : l'Anses veut mieux comprendre les expositions professionnelles
"Les données manquent pour établir les liens de cause à effet", estime Marc Mortureux, directeur de l'Anses, à propos de l'exposition aux pesticides. Cette année, l'agence creusera la question, tant pour les professionnels que pour les riverains. Les perturbateurs endocriniens sont aussi au programme.