Produits chimiques
Le 01/07/2013
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Produits chimiques : plus de 8000 contrôles, moins de 10% suivis d'une sanction
Une circulaire interministérielle, accompagnée de fiches confidentielles, définit les contrôles à mener en 2013 concernant les produits chimiques. Parallèlement, elle présente le dernier bilan rendu public : en 2011, les agents de l'État ont mené plus de 8000 contrôles, dont environ 5 500 visaient à vérifier le respect des règlements Reach et CLP.
Le 21/06/2013
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Mise sur le marché et utilisation de produits biocides : quelles redevances verser à l'ECHA ?
Le 19/06/2013
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