Acteurs de la sécurité
Le 01/09/2017
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Ordonnances : fin du CHSCT, pénibilité, télétravail… quels points touchent la santé-sécurité ?
En changeant "l'état d'esprit du code du travail", le gouvernement touche à de nombreux points concernant la santé-sécurité et les conditions de travail. À commencer par le CHSCT, qui disparaît, ou la prise en charge des accidents en télétravail.
Le 31/08/2017
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Dès qu'une norme est obligatoire, la gratuité supplante le droit de propriété intellectuelle
Le 21/08/2017
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Prévention du risque amiante : quel rôle à jouer pour les médecins du travail ?
En matière de prévention du risque amiante, les médecins du travail ont, depuis 2012, de nouvelles prérogatives. Certaines nécessitent des connaissances très techniques. Un guide vient de sortir pour aider les professionnels.
Le 21/07/2017
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Suivi médical : le Conseil d'État estime que le droit à la santé n'est pas menacé et stoppe la QPC de FO
Le 20/07/2017
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L'employeur n'est pas toujours tenu de rembourser les lunettes prescrites par le médecin du travail
Le 18/07/2017
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Réforme du code du travail : menus changements dans le texte adopté et transmis au Sénat
La ministre Muriel Pénicaud sera auditionnée aujourd'hui par les sénateurs, qui entament l'examen d'un texte très légèrement modifié par les députés. Quelques amendements sont tout de même à retenir, notamment sur ce qui relèvera de l'ordre public, la fusion des IRP ou le travail de nuit.
Le 18/07/2017
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La victoire d'une clause Molière déguisée, toujours avec l'argument de la sécurité des travailleurs
Le tribunal administratif de Nantes autorise la région à introduire dans un appel d'offres une clause qui oblige l'entreprise à rémunérer un interprète si ses salariés ne parlent pas français. Une version détournée de la clause "Molière", qui a été interdite via une instruction interministérielle.
Le 17/07/2017
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Lanceur d'alerte : s'il est de bonne foi, son licenciement est nul
Dans un arrêt du 21 juin 2017, la Cour de cassation annule le licenciement d'un salarié qui avait dénoncé une affaire de corruption au sein de son entreprise. C'est la deuxième fois que la Cour de cassation annule la rupture du contrat de travail d'un lanceur d'alerte.