Politiques et territoires
Le 23/09/2020
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Convention citoyenne pour le climat : le ministère confirme vouloir présenter un projet de loi d'ici la fin de l'année
Le 07/09/2020
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Plan de relance : combien pour la transition écologique ?
Environ un tiers des dépenses du plan de relance est consacré à la transition écologique. Hydrogène, fret ferroviaire, rénovation énergétique des bâtiments, dépollution des friches industrielles... Qu'est-il prévu ? Cela sera-t-il suffisant ?
Le 03/09/2020
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Climat : un projet de loi issu de la Convention citoyenne annoncé pour mi-novembre
De l’encadrement de la publicité à la refonte de l’affichage carbone en passant par l’intégration de données environnementales dans les bilans financiers, la Convention citoyenne pour le climat a fait de nombreuses propositions qui concernent le monde de l’entreprise. Reléguées dans l'actualité par le plan de relance, elles devraient faire l’actualité dans les mois qui viennent.
Le 03/09/2020
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Une proposition de loi pour encourager la publicité en faveur de la transition écologique
Le 02/09/2020
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Une circulaire précise le droit de dérogation du préfet aux normes réglementaires environnementales
Le 24/07/2020
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Réforme de l’autorité environnementale : nouvelle répartition des compétences
Afin de combler le vide juridique laissé par la décision du Conseil d’État du 6 décembre 2017, il est confié au préfet de région la compétence pour mener l’examen au cas par cas des projets et aux Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) la responsabilité de rendre les avis sur les projets ne relevant pas d’une autorité environnementale nationale.
Le 23/07/2020
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Finance durable : publication du règlement sur la taxonomie
Sont fixés les critères permettant de déterminer si une activité économique est considérée comme écologiquement durable, afin d'établir le degré de durabilité environnementale d’un investissement.
Le 10/07/2020
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Responsabilité environnementale : la France rappelée à l'ordre par la Commission européenne
Le 01/07/2020
A la une (brève)