Politiques et territoires

Le 26/04/2019
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Autorité environnementale : un nouveau pas vers l'autonomie

Le Conseil d'État annule partiellement le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 en tant que l'article R.122-6 du code de l'environnement qu'il modifie conserve au préfet de région la compétence pour procéder à l'évaluation environnementale de certains projets.

Le 05/03/2019
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Autorisation environnementale : l'expérimentation de la participation du public dématérialisée se précise

Des instructions précisent les modalités et le dispositif de suivi de l'expérimentation d'autorisation environnementale dématérialisée menée en Bretagne et Hauts-de-France jusqu'au 11 août 2021.

Le 27/02/2019
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Métaux stratégiques : une dépendance qui pourrait vite devenir un casse-tête pour les industriels

Cese

Dans un rapport sur la dépendance de la France aux métaux stratégiques, le Conseil économique social et environnemental insiste sur la nécessité pour les industriels d’optimiser leur consommation de minerai. Il pose aussi une question pour le moins explosive : faut-il rouvrir des mines sur le territoire national ?