Politiques et territoires
Le 23/02/2012
A la une (brève)
Travaux à proximité des réseaux : les nouvelles règles applicables sont parues
Le 20/02/2012
A la une (brève)
Reconnaissance des certifications environnementales des exploitations agricoles
Le 09/02/2012
A la une (brève)
Technologies numériques : guide sectoriel sur le bilan des émissions de CO2
Le 03/02/2012
A la une (brève)
Publicité extérieure et enseignes : le décret d'application enfin publié
Le 31/01/2012
A la une
Incidences sur l'environnement : la directive publiée
Dans une optique d'harmonisation, le Parlement Européen et le Conseil ont adopté la directive n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l'incidence de certains Projets Publics et Privés sur l'Environnement. Cette dernière vient d'être publiée au Journal officiel de l'Union européenne.