Politiques et territoires
Le 03/05/2021
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Finance durable : la Commission européenne adopte un nouveau paquet de mesures
Au programme de la Commission européenne : un projet de règlement délégué relatif au volet climat de la taxinomie de l'Union, une proposition de directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises et six textes modificatifs relatifs, notamment, au conseil en investissement et en assurance, à la surveillance et à la gouvernance des produits.
Le 28/04/2021
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Pour le climat, des ambitions à la hausse au niveau européen et aux États-Unis
Alors que la proposition de loi européenne sur le climat entre dans la dernière ligne droite, les États-Unis prennent le relai en se fixant un nouvel objectif de réduction des émissions de GES à l'horizon 2030.
Le 23/04/2021
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Un "dommage environnemental", qu'est-ce que c'est ?
Un amendement à la directive européenne sur la responsabilité environnementale exigeait que la Commission européenne élabore des lignes directrices pour fournir une interprétation du terme "dommage environnemental". C'est désormais chose faite.
Le 22/04/2021
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La déclaration et le paiement par voie électronique de la TGAP deviennent obligatoires
Le 19/04/2021
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Un projet de loi pour finaliser la transposition de directives européennes en matière d'environnement
Le 14/04/2021
A la une (brève)
Projet de loi climat-résilience : feu vert pour la réécriture du code minier
Le 23/03/2021
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La liste des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement est publiée
Un décret fixe le siège et le ressort des pôles et porte création d'assistants spécialisés dans le domaine de l'environnement auprès de ceux-ci.
Le 12/02/2021
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