Politiques et territoires
Le 06/02/2017
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Écoconception : deux labels écologiques européens enrichis
Les écolabels concernant l'hébergement touristique et les revêtements de sol à base de bois, liège ou bambou sont redéfinis. Pour le premier, il s'agit notamment de promouvoir des sources d'énergie renouvelables, quand pour le second est désormais intégrée une approche fondée sur l'analyse du cycle de vie.
Le 13/01/2017
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Écologie industrielle : ajouter les problèmes des uns et des autres pour obtenir des solutions
Avec leur projet de carburant alternatif Vasco 2, les entreprises de la zone portuaire de Fos-sur-Mer font un pas de plus vers l’écologie industrielle. Objectifs : mieux valoriser leurs effluents gazeux et trouver de nouvelles perspectives de développement.
Le 12/12/2016
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Etude d'impact : un nouveau formulaire de demande d'examen au cas par cas en 2017
Le 24/11/2016
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Efficacité de la fiscalité environnementale : les griefs de la Cour des comptes
Le 23/11/2016
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Kit d'accompagnement aux reconversions vers les métiers de la transition énergétique et écologique
Le 22/11/2016
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Vers une large application de la directive relative à l'évaluation environnementale
Un arrêté établissant des critères et des modalités d'autorisation de projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement peut relever de la notion de plans et programmes fixée par la réglementation européenne et donc faire l'objet d'une procédure d'évaluation environnementale.
Le 17/10/2016
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Le Conseil d'État veut "maîtriser l'emballement" législatif
Étendre le dispositif du guichet unique, donner plus de poids à l'étude d'impact, mieux calibrer les délais d'application de certaines obligations : pour vraiment simplifier le droit, le Conseil d’État a sa petite idée. Et elle devrait intéresser les entreprises du secteur de l'environnement.