Politiques et territoires
Le 29/09/2016
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Le PLF pour 2017 veut verdir les flottes de véhicules des entreprises
Le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté hier en conseil des ministres, et on peut dire qu'il n'a pas oublié l'environnement. Il confirme la prorogation du CITE, fait évaluer le barème du bonus-malus automobile, supprime une niche fiscale propre aux méthaniseurs, et bien d'autres.
Le 27/09/2016
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Une réforme pour simplifier l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Après l'autorité environnementale, ce sont les règles de l'évaluation environnementale elles-mêmes qui ont été réécrites. Avec un objectif principal de simplification et clarification. Est aussi confirmée l'approche par "projet" et non plus par "procédure". Zoom sur l'ordonnance.
Le 27/09/2016
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Évaluation environnementale : il faut faire un scénario avec et sans le projet
Il y a deux types de projets : ceux soumis à une évaluation environnementale de manière systématique et ceux soumis à évaluation environnementale au cas par cas, une catégorie qui se remplit. Ce sera notamment le cas pour tous les projets innovants. Le point sur le décret venu compléter l'ordonnance.
Le 22/09/2016
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Quand les plans de mobilité deviennent un passage obligé
Alors que la semaine européenne de la mobilité organisée du 16 au 22 septembre se termine, zoom sur un outil bientôt incontournable dans les entreprises de plus de cent salariés : le plan de mobilité.
Le 24/08/2016
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Le Sraddet, nouveau document prescriptif de planification pour les régions
C'est le nouveau cadre de la planification régionale en terme d'aménagement du territoire : le Sraddet, introduit par la loi Notre d'août 2015 est désormais applicable. Plusieurs textes ont été publiés cet été. Les premiers Sraddet devront être élaborés d'ici 3 ans
Le 26/07/2016
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Transition énergétique : pour Ségolène Royal, un an après, "les financements sont là"
Il y a un an, la loi de transition énergétique terminait son parcours législatif. Aujourd'hui, est-elle concrètement applicable dans les entreprises et dans les territoires ? Pas pour les ONG qui demandent des ajustements, notamment sur les dispositifs financiers.
Le 20/07/2016
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Autorisations d'urbanisme et simplification du droit de l'environnement : ratification de l'ordonnance
Le 30/06/2016
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La "culture du risque" au secours des forêts ?
Alors que la "saison des feux" commence, le CGEDD et d'autres proposent de mettre en place une stratégie nationale de défense contre les incendies de forêt. "Culture du risque" et changement climatique sont au menu.
Le 22/06/2016
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Terres rares : quand la France se doit d'être stratège
Quels sont les usages des terres rares et des métaux stratégiques et critiques ? Quel est le contexte géopolitique, économique ? Comment la France peut-elle se positionner ? L'OPECST apporte de nombreux éléments de réponses à ces questions et fait quatorze propositions en la matière.