Politiques et territoires
Le 16/09/2022
A la une (brève)
Interdiction de la publicité lumineuse en cas de défaut d'approvisionnement en électricité
Le 08/09/2022
A la une (brève)
Suppression du degré d'appel concernant certains contentieux administratifs en environnement
Le 27/07/2022
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Finance durable : les normes techniques du règlement SFDR sont publiées
Le 26/07/2022
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Taxonomie : inclusion d'activités nucléaires et gazières dans l'acte délégué relatif au volet climatique
Le 07/07/2022
A la une
Évaluation environnementale : certaines dispositions sont modifiées
Elles concernent les installations photovoltaïques de production d'électricité, les installations de combustion ainsi que les plans de prévention des risques technologiques, les plans de prévention des risques naturels prévisibles et les plans de prévention des risques miniers.
Le 23/06/2022
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Consultation sur un projet de décret sur l'évaluation environnementale et les mesures compensatoires
Le 30/05/2022
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Mise en oeuvre des objectifs de développement durable dans l'UE : quel bilan ?
Un rapport d'Eurostat montre que l'UE a accompli des progrès importants dans la réalisation de cinq ODD et des progrès modérés en ce qui concerne la plupart des autres, à l'exception de celui concernant la biodiversité.
Le 18/05/2022
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