Politiques et territoires
Le 19/05/2014
A la une (brève)
Ondes électromagnétiques : une proposition de loi qui "menace la stratégie industrielle d'une France conquérante"
Le 13/05/2014
A la une (brève)
Marchandises sur la route entre Gênes et Barcelone : EELV porte plainte
Le 13/05/2014
A la une
SRCAE : la participation du public n'est pas suffisamment définie
Le Conseil constitutionnel juge que la participation du public, simplement mentionnée dans la loi pour l'élaboration des schémas régionaux climat, air, énergie, n'est pas conforme aux exigences de la Charte de l'environnement. Le législateur a "méconnu l'étendue de sa compétence" et doit revoir sa copie d'ici le 1er janvier 2015. Les schémas déjà adoptés ne sont pas invalidés.
Le 05/05/2014
A la une
Bâtiment : les professionnels vont devoir se porter "garants de l'environnement"
Dans deux mois, l'éco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique ne vaudra que si l'artisan est formé RGE, c'est-à-dire "reconnu garant de l'environnement". La convention Feebat a été renouvelée pour quatre ans, avec l'objectif de former 112 000 professionnels d'ici 2017. Le décret d'application de l'éco-conditionnalité devrait aussi enfin paraître.
Le 28/04/2014
A la une
Ségolène Royal veut que les entreprises lui emboîtent le pas
Expertise sur les produits chimiques, modernisation du droit de l'environnement, performance énergétique des bâtiments, y compris les bâtiments industriels, tertiaires et publics, pollution de l'air, prévention du risque inondation… La ministre de l'Écologie Ségolène Royal veut "accélérer" la transition écologique et énergétique, en mobilisant entreprises et territoires.