Politiques et territoires
Le 31/03/2011
Revue de presse
Troubles du voisinage : précisions sur le rôle du maire
Une réponse ministérielle récente vient préciser les moyens pour le maire pour faire cesser le trouble du voisinage d'un particulier se chauffant avec du bois de récupération.
Le 24/03/2011
A la une (brève)
Gaz de schiste: proposition de loi pour interdire l'exploration et annuler les permis
Le 22/03/2011
Synthèses
Fiscalité environnementale : les nouveautés 2011
Aménagement de la taxe sur les déchets, reconduction du remboursement partiel des agriculteurs pour leur consommation énergétique, exonération du transport fluvial de marchandises... L'administration des douanes fait le point sur les dernières dispositions votées en matière de fiscalité de l'énergie et de l'environnement.
Le 16/03/2011
Revue de presse
Bilan et orientations de l'inspection des installations classées
Laurent Michel, Directeur général de la prévention des risques, a présenté hier, le bilan de l'inspection des installations classées pour 2010 et les priorités d'actions pour 2011.