Politiques et territoires
Le 10/01/2011
A la une (brève)
Adoption de diverses dispositions pour la conformité avec le droit européen
Le 10/01/2011
Revue de presse
TGAP : les changements dans la loi de finances rectificatives de 2010
La loi de finances rectificatives récemment adoptée a apporté quelques changements concernant la TGAP, intégrant notamment les sacs en plastique et les déchets traités par bioréaction.
Le 06/01/2011
A la une (brève)
Transport et manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Le 29/12/2010
A la une (brève)
Sécurité des navires : changement sur la pollution par les hydrocarbures
Le 29/12/2010
Revue de presse
Les dispositions "environnement" de la loi de finances 2011
La loi de finances pour 2011 a été adoptée le 15 décembre 2010 et le Conseil constitutionnel l'a globalement approuvé hier, mardi 28 décembre. Elle introduit assez peu de dispositions concernant les installations classées ou la gestion des déchets. Florilège.