Politiques et territoires

Le Conseil d'Etat a rendu, le 19 juillet dernier, une décision importante concernant le principe de précaution. Tout en décidant que le principe s'applique au droit de l'urbanisme -en l'occurrence aux antennes relais de téléphonie-, la Haute juridiction juge que pour qu'il soit appliqué, la preuve de sa violation doit être rapportée. Ce qui n'est pas le cas dans l'affaire.

La loi de modernisation agricole a été définitivement adoptée ce mardi 13 juillet. Nous revenons ici sur les dispositions liées à l'environnement, à l'hygiène, à la gestion du risque ou au développement durable.

La mission d'information sur la tempête Xynthia, présidée par le sénateur de la Vendée Bruno Retailleau, a rendu hier ses conclusions après trois mois d'enquête. Si la tempête était inévitable, elle estime toutefois que le "drame Xynthia" aurait pu être évité. 92 propositions sont formulées par la mission qui déposera dès la rentrée une proposition de loi pour les concrétiser.

Le Conseil d'Etat a jugé récemment que la délimitation d'une zone dite "verte" dans les orientations d'aménagement du PLU (Plan Local d'Urbanisme), ne suffit pas à conférer à cette zone un caractère inconstructible.