Politiques et territoires
Le 10/09/2013
A la une (brève)
Étiquetage énergétique et écoconception : une consultation est ouverte
Le 10/09/2013
A la une
Police environnementale : un premier diagnostic cette semaine
Avant de quitter le ministère, Delphine Batho a mis en place la mission d'évaluation de la police environnementale, qui doit rendre un premier diagnostic le 15 septembre et son rapport le 15 décembre. La ministre demandait la fin des "polices orphelines telles que la police des risques naturels ou certaines polices sanitaires".
Le 09/09/2013
A la une
Le « choc de simplification » : quid au niveau environnemental ?
Un projet de loi autorisant le gouvernement à agir par ordonnance pour "simplifier la vie des entreprises" a été présenté au dernier Conseil des ministres du 4 septembre 2013. Il est notamment question de « permis unique » pour les ICPE, de « certificat de projet » ou encore de simplification de certains projets d'urbanisme.
Le 04/09/2013
A la une
Participation du public : le nouveau dispositif est en vigueur
L'ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement a été publiée au Journal officiel le 6 août 2013. En vigueur depuis le 1er septembre 2013, elle donne ainsi son plein effet au principe de participation en complétant la loi adoptée le 27 décembre 2012.
Le 03/09/2013
A la une
Douze ans après AZF, Toulouse signe son plan communal de sauvegarde
L'explosion d'AZF, le 21 septembre 2001 à Toulouse, reste un accident qui marque les esprits. Après une telle catastrophe, des mesures se sont imposées pour assurer une sécurité civile optimum. Le 24 juin dernier, un plan communal de sauvegarde a été approuvé par la ville de Toulouse. Explications avec Jean-Pierre Havrin, adjoint au maire chargé de la sécurité.