Politiques et territoires
Le 20/06/2013
Revue de presse
Mesures de simplification à tout va pour les filières industrielles
Nouveau chapitre sur le thème de la simplification des normes. Le Conseil national de l'industrie (CNI) vient de remettre un rapport avec 31 mesures de simplifications pour l'ensemble des filières industrielles françaises. Installations classées, expositions professionnelles, Reach ou encore les énergies renouvelables et les déchets sont concernés.
Le 20/06/2013
A la une
Droit de l'environnement : "La loi doit à la fois être adaptée, modernisée, et appliquée"
Les états généraux de modernisation du droit de l'environnement se tiendront la semaine prochaine. Arnaud Gossement, avocat et membre du comité de pilotage, nous en explique les enjeux et les avancées des discussions.
Le 18/06/2013
A la une
Jean-Marc Ayrault : "La RSE ne doit pas passer par un cadre normatif systématique"
La plateforme RSE, nouvel organisme interministériel, a tenu sa première réunion hier, à Matignon. Le Premier ministre souhaite que soit privilégiées "les initiatives sectorielles ou territoriales, notamment avec les PME volontaires". Parmi les participants, chacun a pris sa place : les représentants de entreprises se sont montrés frileux à des évolutions réglementaires.
Le 17/06/2013
A la une
Reporting extra-financier : l'arrêté est enfin publié
L'arrêté qui décrit les modalités d'intervention de l'organisme tiers indépendant a été publié vendredi. Cet organisme a pour mission de vérifier les informations sociales, environnementales et sociétales des entreprises cotées et non-cotées qui ont obligation, depuis la loi Grenelle 2, d'en faire un rapport annuel. Il doit délivrer une attestation ainsi que son "avis motivé".
Le 17/06/2013
A la une (brève)
Taxe carbone : le gouvernement tranchera dans le projet de loi de finances 2014
Le 13/06/2013
A la une (brève)