Politiques et territoires
Le 07/11/2012
Revue de presse
Transport de marchandises : qui doit suivre la formation obligatoire de sécurité ?
Depuis septembre 2009, un nouveau dispositif de formations professionnelles obligatoires des conducteurs de véhicules de transports de marchandises est en vigueur. Il impose notamment une formation à la sécurité à certains conducteurs. Mais d'autres sont exemptés.
Le 06/11/2012
A la une (brève)
Information CO2 des prestations de transport : un guide pour bien se préparer
Le 06/11/2012
A la une (brève)
Droit pénal maritime : nouvelles sanctions, nouveaux tribunaux
Une ordonnance parue au JO du 3 novembre fait évoluer le droit pénal maritime. Il s'agit notamment de mettre en conformité le code avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et mieux sanctionner les manquements aux règles de circulation des navires au large des côtes françaises.
Le 31/10/2012
A la une
Transport de marchandises dangereuses : quelles modifications en vue ?
La Commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) s'est réunie le 10 octobre dernier pour statuer sur plusieurs points concernant les modifications de l'arrêté TMS du 29 mai 2009. Elle a émis un avis favorable sur les modifications qui doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2013.
Le 23/10/2012
A la une (brève)
Prix Pinocchio 2012 : les mauvais élèves du développement durable bientôt connus
Le 22/10/2012
A la une
Le contentieux sur les antennes-relais continue de triturer le principe de précaution
Dans un nouvel arrêt, le Conseil d'Etat, bien qu'il n'ait jamais admis, en pratique, qu'une collectivité puisse invoquer le principe de précaution à l'appui de son opposition à une demande d'autorisation d'urbanisme visant l'implantation d'une antenne-relais, estime que le juge administratif ne peut l'écarter automatiquement comme étant irrecevable.
Le 11/10/2012
A la une
L'écolonomie, la nouvelle donne du développement durable
Depuis quelques années, un nouveau concept fait surface : l'écolonomie. Plus que le concept, c'est surtout la terminologie qui est nouvelle. En effet, l'écolonomie, contraction d'écologie et d'économie, repose sur les principes de base du développement durable. Explications d'Emmanuel Druon, dirigeant de l'entreprise nordiste Pocheco et auteur d'un livre* sur le sujet.