Politiques et territoires
Le 03/01/2012
Revue de presse
Enquête publique : certains documents doivent être communiqués par voie électronique
Un décret définit la liste des projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement qui devront faire, dès le 1er juin 2012, l'objet d'une communication au public sous forme électronique. Cette obligation découle du Grenelle de l'environnement.
Le 02/01/2012
Synthèses
Loi de finances 2012 : les enjeux et les dispositions qui vous concernent
La loi de finances 2012 est parue au JO de jeudi dernier. Nous revenons ici sur les grands enjeux en termes de prévention des risques, d'environnement ou de santé au travail et détaillons les quelques dispositions qui vous concernent directement.
Le 26/12/2011
A la une (brève)
La redevance pour pollution de l'eau des exploitants de centrale à béton se modernise
Le 21/12/2011
A la une
L'ISO 26 000 cherche encore sa place
Publiée il y a un an, la norme ISO 26 000 définit la responsabilité sociétale des organisations. L'esprit voulu par ses rédacteurs était d'abord d'en faire un outil porteur de pistes de réflexion incontournables. Des auditeurs, dont l'Afnor avec l'AFAQ 26 000, en ont tiré une méthode évaluant le niveau de performance et de maturité d'une entreprise.
Le 20/12/2011
A la une
L'environnement touché par bribes par la loi de réforme de la justice
La loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles a pour but de simplifier l'organisation judiciaire. Le droit de l'environnement est partiellement touché.