Politiques et territoires
Le 13/05/2011
A la une
L'énergie a enfin son code
Après avoir été présentée au Conseil des ministres du 4 mai dernier, l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 créant la partie législative du code de l'énergie et permettant la transposition de deux directives de juillet 2009 relatives aux règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et pour celui du gaz naturel, est publiée.
Le 11/05/2011
A la une (brève)
Mise en ligne de la base de données sur les risques naturels en montagne
Le 05/05/2011
Revue de presse
Comment améliorer la gouvernance environnementale ?
Le député Bertrand Pancher vient de remettre son rapport d'étape sur la gouvernance environnementale suite à la mission que lui avait confiée le Président de la République, en septembre dernier. Il y formule 23 propositions.
Le 04/05/2011
Revue de presse
Submersions marines : la prévention des risques passera avant le droit de l'urbanisme
Le 03/05/2011
A la une
Véhicules utilitaires : réduisez les risques avec l'Assurance maladie !
Les accidents de la route représentent la première cause d'accidents mortels du travail en France. Pour réduire le risque routier professionnel, l'Assurance maladie propose aux entreprises de moins de 50 salariés une aide à la sécurité de 3 000 € pour l'achat ou la location longue durée d'un utilitaire neuf.
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Le 02/05/2011
Revue de presse
Vers une meilleure indemnisation des victimes de marées noires
La convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute améliore la protection des victimes dans le cadre de la convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer. Entrée en vigueur en France le 19 janvier 2011, elle vient seulement d'être publiée au JO.
Le 02/05/2011
A la une (brève)