Politiques et territoires
Le 24/06/2020
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Une circulaire vise à rendre effectif l'accès du public à l'information relative à l'environnement
L'accès à l'information relative à l'environnement est un droit peu connu des administrés, alors même que certaines autorités publiques tardent à remplir leurs obligations d’information du public dans ce domaine
à ne pas méconnaître. Sur ce constat, le ministère de l'environnement publie une circulaire, d'application immédiate, pour améliorer la mise en œuvre de cette politique publique.
Le 18/06/2020
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Une proposition de loi veut faire entrer les ODD dans la Constitution
Le 04/06/2020
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L'étude d'impact de l'élargissement d'autoroute à Angers, un exemple à ne pas suivre
L’étude d’impact fournie par Vinci pour l’élargissement des voies de contournement d’Angers ne tient pas la route, estime l’Autorité environnementale. Et comme le maître d’ouvrage pense que son projet aura peu d’incidence sur l’environnement, il ne propose que très peu de mesures d’évitement, réduction ou compensation.
Le 25/05/2020
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Mobilités : l’employeur, en première ligne pour inciter à enfourcher le vélo
En pleine crise sanitaire, la promiscuité dans les transports en commun encourage les salariés à trouver des alternatives afin de rejoindre leur lieu de travail. L'occasion pour les employeurs de les encourager à privilégier le vélo plutôt que la voiture. Une étude d’Ekodev publiée le 15 mai montre que le chemin est encore long.
Le 13/05/2020
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Prorogation des délais en droit de l'environnement : une note pour y voir plus clair
Le 11/05/2020
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Quel débat public pendant l'épidémie de Covid-19 ?
Associations, experts et juristes s'inquiètent des récents textes dérogatoires qui fragilisent la participation du public. La Commission nationale du débat public propose des mesures permettant, dans un contexte exceptionnel, de garantir à tous un égal accès au droit à l'information et à la participation.
Le 07/05/2020
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Les entreprises aidées par l'État actionnaire pour la relance devront être "exemplaires" en RSE
Le 05/05/2020
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Le gouvernement conditionnera-t-il l'aide publique aux entreprises à de vrais efforts écologiques ?
À l’Assemblée nationale, Élisabeth Borne et Bruno Le Maire sont revenus sur les conditions d’octroi des soutiens à l’activité définis dans l’urgence de la crise. À l’instar d’Air France, les entreprises devront faire des efforts pour opérer leur transition écologique… Selon des modalités qui restent controversées.
Le 24/04/2020
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La protection de l'environnement comme objectif de valeur constitutionnelle
Le 31 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a consacré, pour la première fois, un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement et retient désormais que la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle.
Le 22/04/2020
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