Politiques et territoires
Le 02/04/2015
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Embouteillages chez les artisans candidats au label "RGE"
Les professionnels "reconnus garants de l'environnement" via le label RGE sont aujourd'hui 35 000. Et la liste des candidats s'allonge depuis que le recours à un artisan labellisé conditionne l'accès à certaines aides financières. Mais le jeu en vaut-il la chandelle pour les entreprises ?
Le 30/03/2015
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Évaluations environnementales : Bruxelles estime que la France ne va pas assez vite
Le 25/03/2015
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L’efficacité relative des polices de l’environnement
Un rapport d’évaluation estime que les polices de l'environnement, même après leur réforme, restent d'une organisation administrative complexe, source de difficultés ou de blocage, et que cela rend peu envisageable toute simplification à court terme.
Le 23/03/2015
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Pollution PM10 : quelles conséquences aujourd'hui pour les entreprises et industries ?
Quels véhicules professionnels peuvent rouler aujourd'hui en région parisienne même avec une plaque paire ? Les industriels émettant des poussières doivent-ils prendre des mesures particulières ? Le préfet s'appuie sur l'arrêté inter-préfectoral de juillet 2014.
Le 20/03/2015
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Loi Macron : le Sénat supprime l'article 28 qui réforme le droit de l'environnement
Le 18/03/2015
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Code minier : le régime de déclaration est bien réservé aux travaux de reconnaissance
Le 18/03/2015
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Photovoltaïque : appel d'offres pour les installations de moyenne puissance
Le 13/03/2015
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Les grandes entreprises françaises auront-elles un devoir de vigilance ?
Atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, dommages corporels ou environnementaux graves, risques sanitaires, corruption active et passive, autant de domaines qui pourraient bientôt être couverts par une nouvelle obligation juridique : le devoir de vigilance. La proposition de loi a été adoptée en commission.