Politiques et territoires
Le 21/05/2013
A la une (brève)
Véhicules lourds anciens : mise en place des dispostifs anti-pollution
Le 17/05/2013
A la une
Le Sénat unanime pour inscrire le préjudice écologique dans le code civil
Le Sénat a adopté hier à l'unanimité une proposition de loi du sénateur UMP Bruno Retailleau visant à inscrire le préjudice écologique dans le code civil. La garde des Sceaux, qui prépare de son côté un projet de loi pour la fin de l'année, a participé aux débats. Selon elle, plusieurs points essentiels restent encore à préciser pour éviter "les failles".
Le 13/05/2013
A la une (brève)
Recommandation européenne sur la performance environnementale des produits
Le 06/05/2013
A la une
Produits du bâtiment : les futures obligations en matière d'affichage environnemental
Depuis le 17 avril dernier, le ministère de l'écologie soumet à consultation publique le projet réglementaire relatif à la déclaration environnementale des produits de construction, de décoration et des équipements destinés au bâtiment. L'occasion de revenir sur le dispositif de cet étiquetage "vert" des produits du bâtiment et sur les futures obligations pour les fabricants.
Le 25/04/2013
A la une
Le Siare réhabilite une canalisation sans tranchée pour plus de sécurité
A Eaubonne, le Syndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Enghien-les-Bains (Siare) a choisi une technique sans tranchée pour réhabiliter une canalisation d'eau pluviale. L'un de ses avantages : elle limite les risques à la fois pour les riverains et pour les techniciens.
Le 25/04/2013
A la une (brève)
Delphine Batho annonce un triple objectif Climat, EnR, efficacité énergétique pour 2030
Le 25/04/2013
A la une
L'obligation de remise en état ne se prescrit pas
Le Conseil d'État est revenu dans une décision récente sur la question de la prescription trentenaire en matière de remise en état, qui alimente le débat juridique depuis longtemps. Selon les juges, l'obligation de remise en état est imprescriptible.
Le 24/04/2013
A la une (brève)