Politiques et territoires
Le 18/07/2013
Revue de presse
Philippe Martin confirme l'objectif du "permis environnemental unique"
Le nouveau ministre de l'Écologie a présenté hier en conseil des ministres un bilan d'étape des États généraux de modernisation du droit de l'environnement. Quatre principes : progrès, proportionnalité, efficacité, effectivité. Il a annoncé trois axes d'actions, ainsi que des expérimentation dès 2014, notamment sur le "rescrit procédural" et la modernisation des procédures.
Le 17/07/2013
A la une (brève)
16 millions d'euros pour la politique de gestion des risques d'inondation
Le 16/07/2013
A la une (brève)
Extension du système d'échange de quotas aux installations nucléaires
Le 15/07/2013
A la une (brève)
Enseignes publicitaires : le délai de mise en conformité réduit de six à deux ans
Le 12/07/2013
A la une
A65 : la compensation écologique en œuvre
Restauration de ruisseau, pose de chiroptèroduc au-dessus d'autoroute –passage à chauve-souris pour préserver les espèces…Si cela peut faire sourire, la compensation écologique n'est pas nouvelle et est inscrite dans la loi depuis 1976. Suite à la construction de l'autoroute A65, 1 400 hectares de nature sont aujourd'hui gérés en Aquitaine au titre de la compensation écologique
Le 11/07/2013
A la une (brève)
Bâtiment : consultation sur la réduction de l'incidence environnementale
Le 09/07/2013
A la une (brève)