Politiques et territoires
Le 09/01/2020
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L'Europe s'équipe de nouveaux outils et obligations pour favoriser la finance verte
Au niveau européen, les critères ESG seront davantage intégrés dans les processus d'investissement et de conseil, via un renforcement des obligations de transparence des acteurs des marchés financiers et des conseillers financiers. De nouvelles catégories d'indices de référence "bas carbone" sont aussi introduites.
Le 12/12/2019
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Étiquetage alimentaire : vers de nouvelles normes à respecter ?
Une proposition de loi – adoptée la semaine dernière en première lecture à l’Assemblée nationale – reprend plusieurs cavaliers législatifs censurés dans le cadre du projet Egalim.
Le 11/12/2019
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Nouvelle norme ISO pour l'évaluation monétaire des aspects environnementaux
Le 05/12/2019
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Autorité environnementale : la loi énergie-climat revient sur la double casquette du préfet de région
L'Autorité environnementale est réformée afin d'annuler la double compétence du préfet de région conformément à la jurisprudence récente du Conseil d'État. De nouvelles dispositions visent à sortir de certaines procédures contentieuses en cours pour ne pas bloquer des projets, plans ou programmes.
Le 05/12/2019
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La loi énergie-climat muscle le reporting extra-financier des investisseurs
Le 18/10/2019
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Économie circulaire : les ministres européens de l'environnement veulent "plus de circularité"
Le Conseil européen demande à la Commission des mesures supplémentaires pour protéger et rétablir la biodiversité et stimuler une transition systémique vers une société durable.
Le 01/10/2019
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Le Cese s'inquiète de l'artificialisation des sols
Les efforts de transition énergétique doivent surtout être réalisés dans les secteurs du bâtiment et des transports, estime le Cese. Inquiet de l'artificialisation des sols, le Conseil préconise de définir des objectifs chiffrés de sa réduction, en veillant à leur prise en compte dans les plans d'urbanisme.
Le 03/09/2019
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Énergie, économie circulaire et bioéconomie : les derniers appels à projets de l'Ademe
Le 15/07/2019
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TGAP : une circulaire commente la réglementation applicable pour 2019
Le 09/07/2019
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