Politiques et territoires
Le 28/01/2016
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Documents d'urbanisme : quelles conséquences aura la nouvelle codification ?
Un décret codifie le livre premier de la partie réglementaire relative aux documents d'urbanisme. Mais il intègre aussi un certain nombre de nouveautés issues de lois récentes. Il ne s'agit donc pas d'une codification à droit constant.
Le 28/01/2016
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Autorisations d'urbanisme et environnement : ce qui change avec les derniers décrets
Parus entre fin décembre et début janvier, plusieurs textes visent à faciliter l'obtention et la mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme ainsi que leur articulation avec les procédures environnementales. Nous revenons sur les nouveautés applicables en 2016.
Le 27/01/2016
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La création de l’Agence française pour la biodiversité en 3 questions
Issue de la fusion de 4 structures existantes, l'AFB sera opérationnelle dès la promulgation de la loi biodiversité, dont le projet de texte vient d'être adopté par le Sénat et va revenir à l'Assemblée. Quels seront son périmètre, ses pouvoirs, ses moyens ?
Le 10/12/2015
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Participation du public : pour les projets ayant une "incidence directe et significative"
Le 01/12/2015
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Projet de loi de santé : où en est le volet environnemental du texte ?
Parce que le projet de loi de santé ne se résume pas au paquet neutre et au tiers payant, nous explorons ici son volet environnemental. Un volet que le débat parlementaire a subtilement fait évoluer. Le texte doit être voté ce mardi à l'Assemblée avant d'être examiné en seconde lecture au Sénat.
Le 13/11/2015
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Comment élaborer les 3e plans régionaux santé-environnement ?
Le PNSE 3 doit être décliné dans les régions, notamment pour favoriser l'implication de la population dans les décisions liées à la santé environnement et aux actions en santé environnementale. Une instruction ministérielle en précise les modalités.
Le 09/11/2015
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Saisine de l'administration par voie électronique : attention aux exceptions !
Le 02/11/2015
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Biodiversité : la stratégie nationale s'est essoufflée
La stratégie nationale de la biodiversité 2011-2020 en est à mi-parcours. À part la première année, les engagements volontaires, qui iraient au-delà des exigences légales, sont rares, souligne un rapport du CGEDD, pointant aussi le manque d'implication de l'État et des collectivités territoriales.