Politiques et territoires
Le 23/08/2010
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Développement durable : pas facile de trouver ses repères pour les acheteurs publics
Obligation légale, la prise en compte de critères de durabilité dans le cahier des charges et dans les conditions d'exécution des appels d'offres publics peut tirer le marché vers le haut. Pour l'acheteur, l'enjeu est d'évaluer correctement la maturité de ses fournisseurs.
Le 19/08/2010
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Energie/développement durable : les nouvelles obligations pour les collectivités locales
La loi "Grenelle 2" introduit une série de nouvelles obligations pour les acteurs publics notamment en matière d'énergie. Du bilan des émissions de gaz à effet de serre, aux projets territoriaux de développement durable, nous revenons sur les principales dispositions de la loi.
Le 18/08/2010
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PPRT : simplification de la procédure en cas de mesures supplémentaires de prévention des risques
Selon la loi "Bachelot" de 2003 instituant les Plans de prévention des risques technologiques (PPRT), des mesures supplémentaires de prévention des risques peuvent être prévues lorsque le coût de ces mesures est inférieur aux mesures foncières. Face à la lourdeur de la procédure à suivre dans ce cas, un projet de décret modifie la procédure administrative d'élaboration du PPRT.
Le 16/08/2010
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Gouvernance écologique : quels impacts pour la sphère publique (2/2) ?
Réforme des études d'impact et enquêtes publiques, meilleure concertation ou encore nouvelles obligations pour les collectivités locales, revenons sur le second volet de la gouvernance écologique de la loi "Grenelle 2", en observant les nouvelles obligations induites pour la sphère publique.
Le 11/08/2010
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Gouvernance écologique : quels impacts pour les entreprises (1/2) ?
Responsabilité sociétale des entreprises, consommation durable, concertation en amont des projets, la gouvernance écologique semble bel et bien en marche. Nous vous proposons de revenir sur ce dernier volet de la loi "Grenelle 2", en observant les nouvelles obligations pour le secteur privé, avant d'aborder dans une prochaine édition les impacts pour les acteurs publics.
Le 10/08/2010
Revue de presse
La politique de prévention des incendies de forêt
En pleine période estivale, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publie son dossier annuel relatif à la prévention des incendies de forêt. L'occasion de revenir sur la politique de prévention en France et l'importance de la surveillance et l'équipement des forêts alors qu'au même moment, la gestion des incendies en Russie est mise en cause.