Politiques et territoires
Le 28/06/2023
A la une (brève)
Taxonomie : la Commission publie une FAQ sur les garanties minimales et sur les interactions avec le SFDR
Le 07/06/2023
A la une (brève)
La Commission veut renforcer la mise en œuvre du principe « pollueur-payeur »
Le 26/05/2023
A la une (brève)
Actualisation du guide de lecture de la nomenclature des projets soumis à étude d'impact
Le 24/05/2023
A la une
Le point sur le projet de loi "Industrie verte"
Le texte, présenté en conseil des ministres le 16 mai dernier, vise à accélérer les implantations industrielles, favoriser la réhabilitation des friches, promouvoir les enjeux environnementaux de la commande publique et financer l'industrie verte.
Le 22/05/2023
A la une
Non-régression de la protection de l'environnement : le juge administratif délimite plus strictement l'invocabilité du principe
Le Conseil d'État indique notamment deux hypothèses dans lesquelles ce principe ne peut être invoqué.
Le 14/04/2023
A la une (brève)
Taxonomie : la Commission européenne consulte sur une nouvelle série d'actes
Le 05/04/2023
A la une
Industrie verte : les 29 propositions à débattre d’ici le projet de loi
La première phase de concertation sur le projet de loi « industrie verte » a pris fin lundi 3 avril. Attendu avant l’été, le texte pourrait entre autres faciliter l’accès au foncier et mettre en avant les critères environnementaux dans la commande publique. La transcription de ces objectifs s’annonce délicate.