Politiques et territoires

Le 05/04/2016
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Articulation des autorisations d'urbanisme avec les procédures environnementales

Les passerelles entre les autorisations d'utilisation des sols, la procédure IOTA - y compris la procédure autorisation unique - et la dérogation faune-flore sont améliorées.

Le 11/02/2016
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Que change le plan santé environnement de Paris pour les entreprises ?

Présenté mi-novembre puis éclipsé par l'actualité, le plan santé environnement de la ville de Paris semble pourtant bien sur les rails. Dans quelle mesure les entreprises seront-elles concernées ? Le point avec Bernard Jomier, adjoint à la mairie de Paris.

Le 28/01/2016
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Documents d'urbanisme : quelles conséquences aura la nouvelle codification ?

Un décret codifie le livre premier de la partie réglementaire relative aux documents d'urbanisme. Mais il intègre aussi un certain nombre de nouveautés issues de lois récentes. Il ne s'agit donc pas d'une codification à droit constant.

Le 28/01/2016
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Autorisations d'urbanisme et environnement : ce qui change avec les derniers décrets

Parus entre fin décembre et début janvier, plusieurs textes visent à faciliter l'obtention et la mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme ainsi que leur articulation avec les procédures environnementales. Nous revenons sur les nouveautés applicables en 2016.

Le 27/01/2016
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La création de l’Agence française pour la biodiversité en 3 questions

Issue de la fusion de 4 structures existantes, l'AFB sera opérationnelle dès la promulgation de la loi biodiversité, dont le projet de texte vient d'être adopté par le Sénat et va revenir à l'Assemblée. Quels seront son périmètre, ses pouvoirs, ses moyens ?