Politiques et territoires
Le 21/07/2017
A la une (brève)
Évaluation environnementale et participation du public : l'Assemblée nationale n'amende qu'à la marge
Le 19/07/2017
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Gaz, melons et vodka : quand l’économie circulaire carbure
Des entreprises, incitées par les chambres de commerce ou les technopôles dans lesquels elles se trouvent, se connectent à leurs consœurs pour mutualiser leurs achats ou profiter de leurs flux sortants. Les Assises de l'économie circulaire ont été l'occasion de découvrir des réalisations concrètes.
Le 17/07/2017
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Évaluation environnementale : les députés renforcent le droit d'initiative des citoyens
La commission du développement durable a amendé la loi de ratification des ordonnances sur la participation du public dans l'élaboration de décisions qui ont une incidence sur l’environnement, notamment pour abaisser les seuils permettant aux citoyens de demander une concertation préalable.
Le 11/07/2017
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Des professionnels "en panique" face à la réforme de l’évaluation environnementale
La réforme de l’évaluation environnementale, et en particulier la notion de "projet" qui en découle, déroutent certains maîtres d’ouvrage et industriels. Il faut dire que l’interprétation des textes fait débat, y compris entre experts.
Le 05/07/2017
A la une (brève)
Information sur les risques de pollution des sols : collectivités, suivez le guide
Le 27/06/2017
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La croissance verte reste molle, selon une étude de l'OCDE
Une étude de l'OCDE pointe des progrès trop lents en matière d'efficacité d'utilisation des ressources naturelles et des services environnementaux. Parmi les indicateurs utilisés : l'innovation, l'utilisation des terres ou encore la "productivité du CO2" – qui met en rapport émissions carbone et augmentation du PIB.
Le 11/05/2017
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La réforme de la participation du public est achevée
Les procédures de débat public et de concertation préalable à l'élaboration des projets, plans ou programme susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement deviennent effectives.
Le 13/03/2017
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Mise en œuvre de la politique environnementale de l'UE : les États doivent encore progresser
Le bilan dressé par la Commission européenne souligne de nombreuses lacunes dans les domaines des déchets, de la biodiversité, ainsi que dans ceux de la qualité de l'air et de l'eau. La France n'est pas épargnée par ces critiques.
Le 08/02/2017
A la une
Évaluation environnementale : des sanctions administratives viendront après la mise en demeure
Une ordonnance vise à mettre le droit français en conformité avec la directive 2011/92/UE sur l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement.
Le 06/02/2017
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Écoconception : deux labels écologiques européens enrichis
Les écolabels concernant l'hébergement touristique et les revêtements de sol à base de bois, liège ou bambou sont redéfinis. Pour le premier, il s'agit notamment de promouvoir des sources d'énergie renouvelables, quand pour le second est désormais intégrée une approche fondée sur l'analyse du cycle de vie.