Politiques et territoires
Le 20/11/2014
A la une
RSE : la directive européenne reste en-deçà des exigences françaises
La directive européenne sur le reporting extrafinancier – qui concerne les impacts environnementaux, sociaux, en matière de corruption et des droits de l'homme – a été publiée le 15 novembre au JOUE. Si ce n'est éventuellement retarder encore la parution du décret attendu en France, elle n'aura que peu de conséquences pour les entreprises françaises.
Le 19/11/2014
A la une
Les entreprises doivent mieux accueillir les cyclistes au bureau
L'obligation faite aux employeurs de prévoir des espaces de stationnement pour leurs salariés cyclistes a été précisée par le décret du 30 octobre. Les parcs à vélos peuvent désormais être construits à l'extérieur des bâtiments.
Le 19/11/2014
A la une (brève)
Écotaxe poids-lourds : Alain Vidalies cherche une alternative pour le 1er janvier 2016
Le 18/11/2014
A la une (brève)
Industries et agriculture éco-efficientes : appel à l'innovation avec l'Ademe
Le 14/11/2014
A la une (brève)
PLFR 2014 : 100 M€ de crédits dédiés à "l'innovation pour la transition écologique et énergétique" annulés
Le 04/11/2014
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Silence = accord : "Il n'y a plus de principe, c'est au cas par cas"
À compter du 12 novembre, l'accord tacite au bout de deux mois sera la règle pour toute procédure d'autorisation. Mais avec quantité d'exceptions, notamment en environnement. Pour chaque demande, il s'agira donc de vérifier si le silence vaut accord ou refus, puis dans quel délai. Désormais, la règle est... dans la liste.