Politiques et territoires
Le 31/07/2015
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Le Conseil d'État tranche sur la procédure de "référé - suspension évaluation environnementale"
Le juge peut ne pas faire droit à une demande de suspension d'une décision d'approbation de plan, schéma ou programme, même si la demande en question est fondée sur l'absence d'évaluation environnementale. Mais à certaines conditions.
Le 28/07/2015
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Économie circulaire : comment impulser des synergies entre les industriels ?
Pousser les entreprises à travailler ensemble est l’un des axes majeurs d’une politique d’économie circulaire. La démarche n’a rien d’insurmontable et peut s’avérer rentable pour tout le monde. Néanmoins, elle ne permet pas toujours d’obtenir les résultats escomptés.
Le 10/07/2015
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Action de groupe : un cadre général qui pourra se décliner pour l'environnement et la santé
Le 02/07/2015
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Le Conseil d'État juge que l'autorité environnementale n'est pas indépendante
Si le Conseil d'État n'avait décidé de se tourner vers la CJUE avant de prendre une décision définitive, et donc potentiellement rétroactive, de nombreux plans et programmes pourraient être annulés. Pour l'instant attentiste, le gouvernement pourrait être poussé à agir.
Le 02/07/2015
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