Risques physiques

Dans une récente note, la direction générale du travail précise la définition des travaux relevant de la sous-section 4. Elle revient aussi sur le cas particulier des diagnostiqueurs et tire les conclusions de la campagne Carto amiante. Dans certains cas, les entreprises peuvent être dispensées de mesurer l’empoussièrement lors de la mise en place du processus.

Le Fiva ne commet pas de faute en s'abstenant d'engager une reconnaissance de faute inexcusable si la victime n'a pas fourni d'éléments à cet effet et si ceux transmis par la caisse ne lui permettent pas d'envisager une telle action.