Risques physiques

Impossible pour des salariés de chantiers navals exposés à l’amiante d’obtenir la reconnaissance d’un préjudice moral résultant d’un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat. Peu importe qu'ils n'aient pas droit au préjudice d’anxiété.

Le projet d'ordonnance sur les nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail prévoit une procédure de retrait d'urgence lorsqu'un jeune travailleur de moins de 18 ans affecté à des travaux réglementés est placé dans une situation dangereuse pour sa santé physique ou morale. La prestation de travail sera immédiatement suspendue.

Afin de favoriser l'embauche d'apprentis par la fonction publique d'État, un décret permet à l'employeur de déroger à l'interdiction pour les mineurs d'effectuer des travaux dangereux. Une procédure calquée sur celle en vigueur dans le privé.