Risques psychosociaux
Le 04/03/2025
A la une
L'employeur doit-il réintégrer le salarié protégé soupçonné de harcèlement sexuel ?
Même si la demande de réintégration du salarié protégé dont le contrat de travail a été irrégulièrement rompu s'impose en principe à l'employeur, les juges du fond doivent rechercher si le refus de ce dernier de réintégrer l'intéressé ne résulte pas de son obligation de sécurité en lien avec un risque de harcèlement sexuel.
Le 03/03/2025
Chronique
L’affaire France Télécom : quand la politique d’entreprise est facteur de harcèlement moral
Philippe Rozec, avocat associé au sein du cabinet De Pardieu, Brocas, Maffei, analyse l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire France Télécom à la lumière des évolutions de l'obligation de préserver la santé psychique des salariés, de la notion de harcèlement moral et des contours du pouvoir de direction de l'employeur.
Le 19/02/2025
A la une
Sédentarité, RPS et numérisation sont considérés comme les principaux risques au travail en Europe
L'Eu-Osha a renouvelé son enquête (ESENER) sur les risques nouveaux et émergents. À des niveaux différents selon les pays, des tendances s'affirment comme la présence toujours globale des risques de TMS et de facteurs de RPS. Les risques liés à la sédentarité s'avèrent davantage considérés.
Le 12/02/2025
A la une (brève)
Harcèlement moral : l'employeur doit prendre en compte toute alerte, au risque de manquer à son obligation de prévention
Le 11/02/2025
A la une
La Défenseure des droits livre un vade-mecum pour les enquêtes internes en matière de discrimination et de harcèlement sexuel
Dans une décision-cadre du 6 février 2025, la Défenseure des droits, Claire Hédon, livre une méthodologie détaillée pour mener une enquête interne lorsque des faits de discrimination ou de harcèlement sexuel sont portés à la connaissance de la direction de l'entreprise.
Le 04/02/2025
A la une (brève)
La valse-hésitation du Conseil d'État sur les arrêts de travail relatifs à un burn out
Le 31/01/2025
A la une
Affaire France Télécom : la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
Nous revenons sur l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 dans l'affaire France Télécom, qui met un terme à une épopée judiciaire de plus de 15 ans. La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé qu'une politique d'entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés peut caractériser un harcèlement moral institutionnel justifiant la sanction des dirigeants la mettant en œuvre.
Le 30/01/2025
A la une
Quels sont les enjeux SST de la gestion des travailleurs par l'intelligence artificielle ?
Bien qu'elle dispose d'avantages en matière de productivité, la gestion des travailleurs par l'IA peut aussi être à l'origine de RPS. Pour son déploiement, l'EU-Osha préconise notamment une approche axée sur l'humain, sur la participation des travailleurs et sur un système robuste de prévention pour allier technologies et SST.