Pénibilité
Le 07/08/2015
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Compte pénibilité : les mesures de simplification [paru le 27/05]
L’exposition pourra être évaluée de façon plus collective via des référentiels de branche homologués, qui seront juridiquement opposables, et l’employeur n’aura plus à établir de fiches individuelles d’exposition. Matignon a décidé hier des mesures de simplification du compte pénibilité.
Le 07/08/2015
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Le compte pénibilité en 10 questions [paru le 17/03]
Une instruction ministérielle, rédigée par la DGT et la DSS précise le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité, qui est entré en application au 1er janvier 2015. Sont notamment mieux définis le travail de nuit, le travail posté et le travail répétitif, vus dans le cadre du dispositif.
Le 07/08/2015
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Compte pénibilité : la quête d'un "effort supplémentaire de simplification" [paru le 12/01]
Deux "missions" planchent sur la simplification du compte pénibilité. La complexité ne viendrait pas tant de l'évaluation de l'exposition aux quatre premiers facteurs, que des conséquences pour les entreprises. Le gouvernement espère toujours des "modes d'emploi" bâtis par les branches, mais veut aussi mesurer le coût administratif réel pour les entreprises, d'ici juin.
Le 07/08/2015
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Compte pénibilité : la traçabilité des expositions des intérimaires [paru le 9/03]
C'est dans le contrat de mise à disposition que l'entreprise utilisatrice indique à l'entreprise de travail temporaire à quels facteurs de pénibilité l'intérimaire est exposé au-delà des seuils. Il revient ensuite à cette dernière d'établir la fiche individuelle de prévention des expositions.
Le 17/07/2015
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Pénibilité et retraite anticipée : "le nombre de bénéficiaires est demeuré limité"
Le 01/06/2015
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Fiche individuelle d'exposition : et pour les salariés non éligibles au compte pénibilité ?
Le 27/05/2015
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Compte pénibilité : les mesures de simplification
L’exposition pourra être évaluée de façon plus collective via des référentiels de branche homologués, qui seront juridiquement opposables, et l’employeur n’aura plus à établir de fiches individuelles d’exposition. Matignon a décidé hier des mesures de simplification du compte pénibilité.
Le 16/04/2015
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Pénibilité : plus d'une entreprise sur trois ne tient pas compte des EPI
Les entreprises concernées par les nouvelles obligations sur la pénibilité consignent-elles leur diagnostic dans le document unique ? Ont-elles mis en place les fiches individuelles de suivi ? Selon un récent baromètre, la nouvelle réglementation est loin d'être acquise pour tout le monde.