Pénibilité

31 textes d’application de la LFRSS pour 2023 portant la réforme des retraites sont attendus d’ici la fin de l’été. Les deux premiers ont d’ores et déjà été publiés le 4 juin, détaillant les modalités du report progressif de l’âge de départ mais aussi les conditions de départ anticipé.

Les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels pourront utiliser le projet de transition professionnelle pour accéder à un emploi non exposé à ces risques. Issue de la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites, cette disposition nécessite la publication d'un décret pour être applicable.

Pouvoir mobiliser le C2P pour se reconvertir professionnellement, tel est le principal apport de la loi en matière de prévention des risques professionnels qui, par ailleurs, ne limite plus le nombre maximal de points pouvant être acquis et rend plus difficile l'utilisation du compte pour un passage à temps partiel avant 60 ans.

Les régimes de départs anticipés ont été parmi les plus débattus ces derniers mois. Au premier rang, le sujet des carrières longues a suscité bon nombre de controverses et revirements du gouvernement, ce dispositif permettant aux travailleurs concernés d'échapper à l'âge légal de départ à 64 ans. Explications.