AT/MP
Le 13/05/2020
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[interview] Responsabilité pénale du dirigeant : "l’esprit de la loi Fauchon doit s’appliquer"
La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a introduit un nouvel article dans le code de la santé publique pour demander au juge d’apprécier in concreto une éventuelle responsabilité pénale du dirigeant en cas de contamination au Covid-19. Astrid Mignon Colombet, avocate associée chez August Debouzy, nous livre son analyse.
Le 12/05/2020
A la une (brève)
Crise sanitaire : le Parlement ne vote pas d'allègement de la responsabilité pénale des employeurs
Le 07/05/2020
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Obligation de sécurité : avec le covid-19, les employeurs ont-ils raison de s'inquiéter de leur responsabilité face aux juges ?
Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination sur le lieu de travail. Le respect des fiches pratiques du ministère suffira-t-il à prouver qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le risque, comme leur impose leur obligation de sécurité ? Avocats d'employeurs comme syndicalistes conseillent de documenter au maximum l'ensemble des mesures prises.
Le 04/05/2020
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Crise sanitaire : quelle est la procédure à suivre en cas d'inaptitude ?
Le ministère du travail a publié le 20 avril 2020 un "questions-réponses" qui apporte notamment des précisions pratiques en cas de déclaration d'inaptitude durant cette période d'épidémie de covid-19. Il y est rappelé que, les exigences de bonne connaissance du poste de travail et de l'état de santé du salarié par le médecin du travail lorsqu'il rend son avis, restent applicables dans leur principe.
Le 24/04/2020
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Urgence sanitaire : pour déclarer un accident du travail, le délai est porté à 5 jours pour l'employeur
Les délais applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles sont allongés par la nouvelle ordonnance portée par la ministre du travail et adoptée mercredi en conseil des ministres. Pour les accidents du travail, par exemple, l'employé a désormais 48 heures pour le déclarer à son employeur, lequel a ensuite 5 jours pour l'adresser à la CPAM. Détail des mesures.