AT/MP
Le 02/09/2019
A la une (brève)
Amiante : des députés communistes proposent d'élargir l'accès à l'Acaata
Le 02/09/2019
A la une
Formation, ceinture et cutters : trois illustrations de la faute inexcusable de l'employeur
En vertu de son obligation de sécurité, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu’un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. En voici trois illustrations.
Le 30/07/2019
A la une
Scandale de l'amiante : déchiffrer l'imbroglio judiciaire
Eternit, Valeo, Jussieu, Normed… difficile d'y voir clair dans l'affaire de l'amiante, tant les dossiers sont nombreux et l'histoire longue. Et pourtant, le procès pénal de ceux qu'on qualifie de responsables nationaux n'a toujours pas eu lieu. Des victimes changent alors de stratégie.
Le 29/07/2019
A la une (brève)
Maladies professionnelles : la Cnam détaille la réforme de la procédure
Le 26/07/2019
A la une
Maladies professionnelles : 100 ans de reconnaissance… et de sous-reconnaissance
Les tableaux de maladies professionnelles existent depuis un siècle. Aujourd'hui encore, ils sont le résultat d'un compromis entre les partenaires sociaux, qui finissent parfois par s'accorder pour la prise en charge de certaines pathologies dues au travail, mais ces tableaux ne reflètent pas la réalité des expositions ni de leurs conséquences délétères. Depuis 100 ans, la reconnaissance des maladies pro va de pair avec la sous-reconnaissance. Le cas des cancers professionnels est emblématique de ce que des chercheurs en sciences sociales décrivent comme une "occultation".
Le 25/07/2019
A la une
Accident du travail : constitue un accident du travail l'infarctus dont les symptômes se sont déclarés sur le temps de trajet
Un infarctus survenu sur le lieu de travail, avant la prise des fonctions, constitue un accident du travail peu importe l'existence de symptômes préalables au malaise qui se sont déclarés pendant le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Le 16/07/2019
A la une
Maladies professionnelles : la modification du taux d'incapacité permanente n'est possible qu'en cas de modification de l'état de la victime
Après la notification, par la caisse primaire d'assurance maladie, d'un taux d'incapacité permanente suite à la reconnaissance d'une maladie professionnelle, celui-ci ne peut être modifié que si l'état de la victime a lui-même été modifié et justifie par conséquent la révision.
Le 12/07/2019
A la une
Conclure une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail, c'est possible
La Cour de cassation valide, pour la première fois à notre connaissance, une rupture conventionnelle signée par un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail, dès lors qu'il n'y a eu ni fraude ni vice du consentement.