AT/MP
Le 10/07/2019
A la une
Accident du travail : l'employeur est exonéré si la faute de la victime est la cause exclusive
Frère et patron, garde-corps et réunion de chantier... Cette affaire montre que la faute de la victime ne peut être une cause d’exonération de l’employeur que si elle est la cause exclusive de l’infraction.
Le 08/07/2019
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Maladie professionnelle "hors tableau" : à quelles conditions une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur est-elle recevable ?
Lorsque les juges sont saisis d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, ils doivent nécessairement recueillir l'avis du CRRMP dès lors qu'ils constatent que la maladie ne remplit pas les conditions du tableau de reconnaissance des maladies professionnelles et que la victime soutient que cette maladie a été causée par son travail habituel.
Le 27/06/2019
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Accident du travail : il est possible d'être condamné deux fois pour les mêmes faits
Une société peut à la fois être condamnée pour homicide involontaire et pour infraction aux règles de sécurité, sans que les juges méconnaissent le principe "non bis in idem" qui signifie que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. Explications.
Le 24/06/2019
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Nouvelle révision de la directive sur la prévention des cancers professionnels
La troisième vague de révision de la directive européenne sur l'exposition aux agents cancérigènes au travail vient d'être publiée. Elle introduit cinq nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle et commence doucement à s'attaquer à l'exposition du personnel médical aux médicaments dangereux.
Le 18/06/2019
A la une (brève)
AT-MP : pour remplacer le taux "bureau" par le taux "fonctions support", la demande est à faire avant le 30 novembre
Le 18/06/2019
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Amiante : la responsabilité de l'État à nouveau mise en cause
Depuis plusieurs années, et notamment depuis un arrêt du 3 mars 2004, la responsabilité de l'État, en matière d'amiante, est reconnue pour la période avant le décret du 17 août 1977. Une décision du Conseil d'État va obliger les juridictions administratives à apprécier le contrôle de la réglementation dans les entreprises concernées, par les services de l'Etat, pour la période après 1977.
Le 07/06/2019
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[Bonnes pratiques] Chez Eiffage, une appli smartphone suit la santé-sécurité en temps réel
L’application Safety Force conçue par Eiffage Infrastructures pour ses chantiers de construction, s’inscrit dans le développement d’un modèle de prévention de la sécurité qui se veut positif. Erick Lemonnier, directeur prévention fixe un objectif "100 % sécurité" plutôt que "zéro accident", explique-t-il. Chaque collaborateur peut renseigner une grille d’évaluation avec 20 constantes de sécurité, afin de repérer les signaux faibles. À partir d’algorithmes de probabilités, l’appli renseigne en permanence sur le risque qu’un accident survienne.
Le 04/06/2019
A la une (brève)