AT/MP

Le 14/04/2016
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Reclassement : quand faut-il consulter les délégués du personnel ?

Si un employeur soumet à un salarié inapte plusieurs propositions de reclassement, l'avis des délégués du personnel ne peut être recueilli qu'une fois et en amont de la proposition. Oui, mais laquelle ? Pas forcément la première, répond la Cour de cassation.

Le 01/04/2016
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Inaptitude, reclassement et licenciement : quelles modifications avec la loi travail ?

Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.

Le 24/03/2016
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Lorsqu’un employeur émet des réserves sur un accident, la CPAM doit respecter le contradictoire

Lorsqu’une caisse vérifie le caractère professionnel d’un accident, parce que l'employeur avait émis des réserves en le déclarant, elle doit tout de même en recueillir – de vive voix ou par un questionnaire – le témoignage. Sans ça, la prise en charge n’est pas opposable.

Le 15/03/2016
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Pour une inaptitude signée sous la menace d’un suicide, un médecin du travail peut être sanctionné

Si elle n’obtenait pas l’inaptitude, elle menaçait de se suicider. Le médecin du travail qui a signé le certificat d’inaptitude de cette employée à domicile, est sanctionné par l’ordre des médecins. Le blâme est validé par le Conseil d'État.