AT/MP
Le 23/05/2023
A la une (brève)
Amiante : les associations de victimes échouent une nouvelle fois à obtenir un procès pénal
Le 22/05/2023
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Négociation AT-MP : qu’y a-t-il dans le projet d'accord écrit par les partenaires sociaux ?
Un ANI sur le fonctionnement de la branche AT-MP de la sécurité sociale est ouvert à signature. Organisations patronales et syndicales ont trouvé un accord sur la gouvernance de la branche, la prévention et la réparation. Il est par exemple prévu d’abaisser à 20% le taux minimum d’incapacité permanente pour accéder au processus de reconnaissance des MP hors tableau.
Le 12/05/2023
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Aptitude / inaptitude : derrière les contentieux, la délicate question du dialogue entre médecin du travail et employeur
La loi prévoit un échange entre employeur et médecin avant que celui-ci ne se prononce sur l’aptitude ou l’inaptitude. Mais le médecin a-t-il les moyens de vérifier l’impossibilité d’aménagement brandie par certains employeurs ?
Le 26/04/2023
A la une (brève)
Négociation interprofessionnelle AT-MP : les partenaires sociaux butent sur la réparation
Le 20/04/2023
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Souffrance psychique et TMS : des maladies non reconnues mais bien présentes
Depuis 2003, un programme de surveillance des maladies à caractère professionnel existe. Des données viennent d'être publiées sur la période 2012 à 2018.
Le 06/04/2023
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Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude
L’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice du salarié déclaré inapte que si le médecin du travail a expressément indiqué, dans son avis d’inaptitude, que l’état de santé de l’intéressé fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi, et non dans l’entreprise.
Le 05/04/2023
A la une (brève)
AT-MP : au 1er avril, les rentes et indemnités en capital revalorisées de 1,54 % par rapport à juillet 2022
Le 22/03/2023
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Accidents du travail : les derniers arrêts en bref
Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.
Le 14/03/2023
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Scandale de l’amiante : le parquet réclame la nullité de la procédure menée par 1.846 victimes
Un procès pénal de l’amiante finira-t-il par se tenir ? Rien de plus incertain à l’issue de l’audience qui devait examiner les questions de nullité, pour savoir si la citation directe collective déposée par les victimes peut donner lieu à un procès. Le débat sur le rôle de la justice pénale dans une telle affaire et les invectives personnelles ont occupé une bonne partie des 5 heures devant la 31e chambre du tribunal judiciaire de Paris.